II. ACTUALITÉS A. Soldat augmenté – Comité d’éthique de la défense – Transhumanisme – Eugénisme – Art. 16-3 du Code civil Le soldat augmenté : quand la réalité rattrape l’éthique B. Sexe – Genre – Accès aux soins – Précarité – Inégalités – Discriminations – Enjeux – Stéréotypes – Santé publique – Préjugés – Haute Autorité de santé – Accompagnement – Prévention Sexe et genre, une considération indispensable pour mieux soigner et réduire les inégalités C. Covid-19 – Coronavirus – Pandémie – Comité consultatif national d’éthique – Enjeux éthiques – Vaccin – Politique vaccinale – Droit à l’information – Consentement – Personnes vulnérables – EHPAD – Obligation vaccinale – Coopération internationale – Solidarité – Bien commun mondial
D. Éthique – Droit aux soins – Système de santé – Soins – Pandémie La difficile conciliation entre la prise en charge des patients en période de pandémie et le respect des principes éthiques en santé E. Covid-19 – Urgence sanitaire – Consentement – Personnes âgées – Établissement de soins – Vaccination – Traitement –Vaccin ARN L’impérieuse nécessité du respect du consentement des personnes âgées résidant en établissement dans le cadre de la vaccination contre la covid-19 F. Vaccination covid-19 – Traitement de données à caractère personnel – Données de santé – CNIL La mise en oeuvre, le suivi et le pilotage des compagnes vaccinales contre la covid-19 : traitement de données à caractère personnel, données de santé, données sensibles G. Covid-19 – Collecte de données personnelles de santé par les employeurs – Traitement des données de santé – CNIL – Interdiction du traitement des données de santé (températures des employés) données considérées sensibles (n° 78) Covid-19 – Interdiction du traitement des données de santé par les employeurs H. Fin de vie – Aide active à mourir – Prescription – Produit létal – Dispensation – Lieux – Dossier médical – Rapport – Commission régionale de contrôle – Clause de conscience – Directives anticipées – Hiérarchie dans la consultation des proches – Accès universel aux soins palliatifs Des députés de l’opposition (Les Républicains) proposant l’aide active à mourir, l’accès universel aux soins palliatifs en France et le renforcement des dispositifs de la fin de vie par la proposition de loi n° 3755 du 19 janvier 2021 I. Fin de vie – Acte d’assistance médicale active à mourir – Conditions – Clause de conscience – Personne capable – Personne incapable de donner son consentement – Procédure médicale collégiale – Personne de confiance – Lieux – Dossier médical – Rapport – Commission nationale de contrôle des pratiques relatives à l’assistance médicalisée active – Dispositions pénales – Hiérarchie dans la consultation des proches – Droit universel d’accéder à des soins palliatifs et à un accompagnement Le choix des députés de la majorité d’instituer l’acte d’assistance médicale active à mourir et le renforcement du dispositif des soins palliatifs par la proposition de loi n° 3806 du 26 janvier 2021 visant à garantir et à renforcer les droits des personnes en fin de vie