Éthique et droit du vivant

I. ÉTHIQUE ET INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
II. ACTUALITÉS
A. Génétique – Génome germinal – Modification – CRISPR-CAS9 – Mobilisation internationale et nationale – Académies de médecine et de sciences – Déclaration – Comité consultatif national d’éthique – Communiqué
Mobilisation internationale et nationale de la communauté scientifique et des instances : une première génétique mondiale de modification du génome
germinal de deux nouveau-nés par la méthode CRISPR-CAS9 provoque émotions et réactions critiques !
B. Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) – Commission de réflexion sur l’éthique de la recherche en sciences et en technologies du numérique d’Allistene (CERNA) – Numérique – Rapport – Groupe de travail
Le nouveau défi d’une législation sur le numérique en santé à envisager à l’occasion de la prochaine loi de bioéthique
C. Ordre des pharmaciens – Code de déontologie – Santé publique
« L’adoption par le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens d’un nouveau projet de Code de déontologie mieux adapté à la profession et aux réalités actuelles »
D. Assistance médicale à la procréation (AMP) – Gamètes – Exportation – Conseil d’État – Article L. 2141-2 du Code de la santé publique – Article L. 2141-11-1 du Code de la santé publique
Rejet de la demande d’une mère visant le transfert des gamètes de son fils à l’étranger en vue d’une AMP post-mortem
E. Changement de sexe – Filiation biologique – État civil – Mention « parenté biologique »
La désexuation d’un lien de filiation biologique d’un parent ayant changé de sexe
F. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) – Comité d’experts – Avis – Cannabis thérapeutique – Légalisation – Souffrance des patients
Vers une légalisation du cannabis thérapeutique en France ?
G. Médicament – Parcours de soins – Médecins – Pharmaciens – Pharmacovigilance – Erreurs médicamenteuses
La lutte contre les erreurs médicamenteuses
H. Académies nationales de médecine et de pharmacie – Rapport – Médicament – Autorisation de mise sur le marché (AMM) – Prescription hors AMM
Le dispositif légal de la prescription hors AMM à consolider
I. Conseil constitutionnel – Décision n° 2018-776 DC du 21 décembre 2018 – Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 – Article 43 – Services d’urgence – Accès aux soins
L’autorisation d’un établissement de santé à facturer une prestation d’hospitalisation lorsque son service d’urgence réoriente un patient vers un autre type de service