Revue générale de droit médical numéro 64

DOSSIER. MATERNITÉ ET RESPONSABILITÉS

Responsabilités et conception – Christophe RADÉ

Responsabilités et gestation – Laurent BLOCH

Responsabilités et interruption de grossesse – Valérie MALABAT

Responsabilités et accouchement – Sophie HOCQUET-BERG

ARTICLES

Les droits et obligations liés à l’intervention des médecins libéraux dans les établissements de santé – Sabri ABED, Nawal BAAMI-FOURCIN, Marie EL-MOUJAHID, Adrien LAHAYE

Prescription hors autorisation de mise sur le marché (AMM) de médicament : fondements, limites, nécessités et responsabilités – Jean-Michel DEBARRE

À propos de la preuve de la défectuosité du vaccin. Regards sur la position de la Cour de Justice de l’Union européenne dans un contexte de politique vaccinale en pleine ébullition – Béatrice ESPESSON-VERGEAT, Pierre A. MORGON

Fin de vie – Procédure collégiale : conformité, doutes et réserves pour le Conseil constitutionnel ! – Sylvie MAILLARD

L’éthique appréhendée par le droit médical – Sylvie MAILLARD

Cass. 1re civ., 4 mai 2017, n° 16-17189 : le non-sexe – Gérard MÉMETEAU

RUBRIQUES

Droit pénal médical – Frédéric ARCHER

Éthique et droit du vivant – Bénédicte BÉVIÈRE-BOYER, Noël-Jean MAZEN, Avec la participation d’Aurore CATHERINE, Martyna TOMCZYK, Patricia MARILLER, Damien AFTASSI, Eva BIERONSKI, Philip Thierno MBAYE, Marc PALENICEK, Fernanda ZHOURI

Droit pharmaceutique – Marine AULOIS-GRIOT, Avec la collaboration de Hélène GUIMIOT-BRÉAUD, Cédric LUCOTTE LE VISAGE

Droit européen général de la santé – Michel BÉLANGER

Santé – Environnement – Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO, Avec la collaboration de Véronique LESSON

Droit des contrats en exercice libéral – Gérard MÉMETEAU

Interactions entre médecine et droit de la santé – Christian HERVÉ, Éric MARTINENT

Droit des établissements publics de santé – Vincent VIOUJAS

Droit nord-américain– Amel GHOZIA

Le droit médical dans la littérature juridique – SELARL DELPIANO, par Véronique LESSON et Thibaud ROBIN-CHEVALIER