La distribution en ligne du médicament au regard du droit de la concurrence

Introduction

I. – Concurrence et protection du patient

A. – Concurrence et présentation des produits
1. – Concurrence et contenu de l’information : la promotion du produit
2. – Concurrence et modalités de l’information : la présentation conjointe ou collective
des produits
B. – Le site Internet et la délivrance des produits de santé
1. – La concurrence au travers des prestations de conseil et de délivrance du produit
2. – La e-pharmacie et le respect des règles de Bonnes pratiques et de bon usage du produit

II. – Concurrence entre e-pharmacie et officine physique

A. – La concurrence au travers des prix
1. – Les conditions et modalités de prix
2. – La limite de l’automédication et du contrôle du bon usage du médicament
B. – La concurrence sur les modes de distribution en e-pharmacie
1. – Concurrence sur les conditions d’approvisionnement de la e-pharmacie
2. – Les modalités de distribution en e-pharmacie et la concurrence

Conclusion