Préjudice d’anxiété : le renvoi de la question prioritaire de constitutionnalité refusé

Mots-clés

amiante – préjudice d’anxiété – constitutionnalité

Keywords

abestos – prejudice of anxiety – constitutionality

Contexte Formulation de la question I. L'exonération de responsabilité de l'employeur consacrée II. La dualité du régime d'indemnisation confortée

	Lucchini Arnaud

Citer cet ouvrage : Lucchini Arnaud, Préjudice d’anxiété : le renvoi de la question prioritaire de constitutionnalité refusé ,RDS, n°95, 2020, p.474-477

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