Revue droit & santé numéro 94

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Éditorial
Aux énervés de la toile	Acheter
Chroniques
Exercice libéral en clinique privée et groupe de contrats	Acheter
Mise en danger d’autrui dans le domaine « santé-environnement »	Acheter
Le rôle de la faute de la victime dans le processus indemnitaire devant la CIVI, un système à revoir ?	Acheter
Responsabilité
Prescription tardive d’un coroscanner en présence de symptômes révélateurs : la responsabilité des médecins est engagée pour perte de chance de survie	Acheter
Prescription du recours des tiers payeurs contre l’Établissement français du sang	Acheter
Contentieux de la Dépakine : confirmation du point de départ de la prescription et du défaut du produit, mais incertitude sur la cause d’exonération	Acheter
Droit pénal de la santé
Vétérinaires et éleveurs, contrebandiers en France mais pas au sein de l’Union	Acheter
Bioéthique et biotechnologie
L’article 8 de la CEDH ne comprend pas le droit à une descendance autorisant la mère du défunt à recourir à une PMA post mortem à l’étranger	Acheter
Entre prudence de la Cour européenne des droits de l’Homme et audace de la Cour de cassation : à propos du statut du parent d’intention	Acheter
Organisation des professions et déontologie
Lasers épilatoires : vers la fin du « monopoil » ?	Acheter
Contentieux CNOMK vs Conseil d’État : « Errare humanum est, sed perseverare diabolicum »	Acheter
La e-réputation : médecins contre patients, quand les commentaires des uns font le malheur des autres	Acheter
Du médecin à l’infirmier pour plus d’efficacité	Acheter
Droit des patients
Base de données en matière d’avis médical : c’est ouvert à tous	Acheter
Une obligation d’information continue pour une grossesse dont le suivi a débuté dans le secteur privé et s’est terminé dans le secteur public	Acheter
Examen radiologique osseux des mineurs étrangers : quand le juge réduit la portée de la loi	Acheter
Réflexions autour de l’avis n° 132 du CCNE	Acheter
Dopage : rappel de la distinction entre substances interdites spécifiées et non spécifiées	Acheter
« C’est quand je ne suis plus rien que je deviens un homme » (SOPHOCLE, Οἰδίπoυς ἐπὶ Κολωνῷ : Œdipe à Colone)	Acheter
Le signalement des violences conjugales sans consentement : entre mots creux et mots funestes, le mieux est le mortel ennemi du bien	Acheter
À corps perdu ?	Acheter
Droit des établissements
Mise en œuvre des dispositions transitoires relatives aux autorisations de fonctionnement des pharmacies à usage intérieur	Acheter
Droit économique de la santé
Publicité des médecins et des chirurgiens-dentistes : le juge français au diapason de l’Union	Acheter
Droit social
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 – réflexions sur l’autonomie des finances sociales et des institutions	Acheter
Mutualisation de la gestion et du financement de la prévoyance complé-mentaire : la liberté des partenaires sociaux sous contrôle	Acheter
La Cour de cassation se prononce : l’appréciation des risques psychoso-ciaux inhérents à la mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi ne relève pas de la compétence du juge administratif	Consulter
Naissance des entreprises adaptées de travail temporaire	Acheter
La quête d’esprit d’équipe a ses limites !	Acheter
Les conditions d’attribution de l’indemnité forfaitaire de risque octroyée à certains agents de la fonction publique hospitalière assouplies	Acheter
Le téléphone pleure, les professionnels de garde aussi !	Acheter
La parité n’est-elle qu’une question de chiffres ?	Acheter
L’attribution de droits « à vie » pour les personnes handicapées	Acheter
Cinq ans d’expérimentation de la rupture conventionnelle dans les fonctions publiques	Acheter
Politique de santé, santé publique, économie de la santé
L’organisation détaillée de l’exercice coordonnée au travers des CPTS	Acheter
Réponse financière à la crise de l’hôpital : une approche réductrice de la question de l’attractivité du secteur	Acheter
La création de points d’accueil pour soins immédiats, un palliatif de la crise des urgences ?	Acheter
L’Agence du numérique en santé entre continuité et changement	Acheter
Reclassement des praticiens militaires et transition vers le civil	Acheter
Lois de modernisation et de transformation du système de santé : et les « Triple Aim » et « team-based care » ?	Acheter
Droit des produits de santé
Du nouveau pour les emballages des DASRIA	Acheter
Les décisions assortissant d’une restriction la prise en charge des médica-ments devront désormais être motivées	Acheter
Assurance maladie : Spécificités de l’exercice de l’action en répétition de l’indu	Acheter
Liste en SUS, intérêt de santé publique et comparateurs pertinents	Acheter
Rappel du Conseil d’État sur l’absence d’automaticité entre obtention d’une AMM et remboursement du médicament	Acheter
Le regard du Conseil d’État sur l’obligation de secret et de discrétion pro-fessionnelle de l’expert sanitaire	Acheter
Équivalence entre dispositifs médicaux et remboursement	Acheter
Les critères d’admission au remboursement du rapport annuel de la HAS entrent en ligne de compte dans l’appréciation du service attendu du pro-duit	Acheter
La similarité dans le cadre de l’usage médical bien établi d’un médicament	Acheter
Les expérimentations de l’article 51 en matière de médicaments biosimi-laires doivent respecter le Code de la santé publique	Acheter
Droit fiscal, comptable et financier de la santé
Les comptes ne sont pas bons	Acheter
Les bons comptes font les bons EHPAD	Acheter
Droit et santé mentale
Indemnisation d’une hospitalisation d’office irrégulière : la faute n’est pas nécessaire	Acheter
Une prise en charge collective du sui pour mieux s’éloigner du cidium	Acheter
Une prise en charge des personnes détenues atteintes de troubles mentaux encore défaillante dénoncée par le CGLPL	Acheter
L’étendue du contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consen-tement par la cour d’appel et du principe de la purge des irrégularités	Acheter
Soins psychiatriques : quel contrôle et à partir de quand ?	Acheter
L’atteinte aux droits dispense de la preuve du grief	Acheter
Recours en annulation d’une décision de soins psychiatriques sans con-sentement : quel juge saisir ?	Acheter
Fiche technique
Reprise d'une clinique privée en difficulté : le sort des contrats conclus avec les professionnels de santé	Acheter