Une distinction entre le contentieux de la prise en charge d’un accident du travail et celui de la contestation du caractère professionnel de l’accident clarifiée ?

Mots-clés

accident du travail – contestation – délai – forclusion

Keywords

accident at work – litigation – period - debarment

	Garcia Virginie

Citer cet ouvrage : Garcia Virginie, Une distinction entre le contentieux de la prise en charge d’un accident du travail et celui de la contestation du caractère professionnel de l’accident clarifiée ? ,RDS, n°88, 2019, p.291-292

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