I. De rares dispositions censurées par le Conseil constitutionnel et une procédure d’adoption validée A. Les dispositions censurées B- Une procédure d’adoption validée II. La validation des mesures financières : soutenir le pouvoir d’achat des actifs et pérenniser le financement de la Sécurité sociale A. Les nouvelles réductions et exonérations de cotisations sociales B. Une progressivité amplifiée en matière de CSG pour les pensionnés III. La mise en œuvre des mesures en matière de santé et d’accès aux soins A. La mise en œuvre du « 100 % santé » B. La fusion entre la CMU-C et l’ACS C. Le renouvellement de l’accès à l’innovation thérapeutique et une évolution de la régulation du secteur du médicament D. Une place nouvelle du pharmacien dans le dispositif de santé
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