De la directive du 22 mai 2001 au décret du 20 décembre 2018 : la longue route de l’« exception handicap »

Mots-clés

handicap – bibliothèques – accès – propriété intellectuelle – droit d’auteur

Keywords

disability – libraries – access – intellectual property – copyright

I. Le cadre juridique de l’exception II. Le domaine de l’exception A. Les œuvres objets de l’exception B. Les bénéficiaires de l’exception III. La mise en œuvre de l’exception

	Boisson Alexis

Theme : Droits des patients et usagers ,

Citer cet ouvrage : Boisson Alexis, De la directive du 22 mai 2001 au décret du 20 décembre 2018 : la longue route de l’« exception handicap » ,RDS, n°88, 2019, p.263-266

Exporter vers RIS
Télécharge un fichier pour utilisation dans EasyBib, Mendeley, Zotero, etc.

EXPORTER vers RIS

AJOUTER AU PANIER

FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	20/03/2019
Collection : Droit des patients
Format	0x0 mm
Nbre de page	4 pages