L’explosion contentieuse de l’implant mammaire

Mots-clés

implant mammaire – certification – organisme notifié – obligation de contrôle

Keywords

breast implant – certification – notified organization – obligation to inspect

I. La procédure de l’action en justice en cas de dommage causé par un dispositif médical « transfrontalier » II. La responsabilité des organismes certificateurs

	Bachri Jalila

Theme : Droits des patients et usagers ,

Citer cet ouvrage : Bachri Jalila, L’explosion contentieuse de l’implant mammaire ,RDS, n°87, 2019, p.128-131

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	07/01/2019
Collection : Politique de santé, santé publique, économie de la santé
Format	0x0 mm
Nbre de page	4 pages