Revue droit & santé numéro 87

VOIR AU DETAIL
Éditorial
On se tient au jus !	Acheter
Chroniques
Peut-on parler librement de la santé sur les réseaux sociaux ?	Acheter
Le voyageur et ses médicaments	Acheter
Secret médical, et respect des droits de la défense en cas de plainte ordinale	Acheter
Responsabilité
Perte du dossier médical et inversion de la charge de la preuve	Acheter
La défectuosité de la pilule contraceptive malgré l’inscription des risques encourus dans la notice : le rapport bénéfice/risque susceptible d’entraîner la responsabilité du producteur	Acheter
Malformation de l’enfant à la naissance et défaut de diagnostic fautif du gynécologue : pas d’indemnisation des parents pour préjudice patrimonial exceptionnel	Acheter
Prise en charge de l’aléa thérapeutique au titre de la solidarité nationale : précisions quant à l’appréciation de la survenance du risque	Acheter
Droit pénal de la santé
La cryothérapie sous les feux des tribunaux ou comment la cryothérapie semble réduite en cendres	Acheter
L’impossible jugement des personnes dont l’altération des facultés physiques ou mentales en cours de procédure empêche l’exercice des droits de la défense	Acheter
Bioéthique et biotechnologie
Sursis… à statuer	Acheter
Numérique & Santé : le rapport du CCNE	Acheter
Organisation des professions et déontologie
Responsabilité de l’associé après cession des parts sociales	Acheter
Tu ne mentiras point !	Acheter
Le recrutement par contrat sur les postes de direction de la fonction publique : chronique d’une censure inachevée	Acheter
Les pharmaciens au rendez-vous du nouveau modèle de santé	Acheter
Dispenser sans ordonnance des médicaments à prescription médicale obligatoire : contradiction insurmontable ou perspective inéluctable pour les pharmaciens ?	Acheter
Dispositif de « recertification » des médecins : entre quête de confiance et perte de sens	Acheter
Droit des patients
Obligation de résultat, possible liberté de moyens en matière d’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées : rejet des recours contentieux contre les arrêtés	Acheter
Secret médical : entre conciliation du respect du secret et loyauté de l’information de l’assuré	Acheter
La sécurité des patients détenus, un objectif à ne pas condamner	Acheter
La qualification de la loi sur la liberté de funérailles	Acheter
Cachez ce sein que le secret ne saurait laisser voir	Acheter
Fin de vie en Europe	Acheter
Quand les tests osseux l’ont dans l’os…	Acheter
Des nouveautés dans le droit des patients et des résidents sous tutelle ou curatelle ?	Acheter
L’intérêt supérieur de l’enfant prime sur les recommandations de la Haute Autorité de santé	Acheter
Transsexualisme et parentalité : le statut novateur de « parent biologique »	Acheter
Droit des établissements
« C’est pas l’ARS qui va nous dicter nos codes, non, non. Le GHT non, non »	Acheter
Droit économique de la santé
Abus d’exploitation sur le marché de l’élimination des DASRI	Acheter
Droit social
Les principales mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 : À la recherche de l’équilibre !	Acheter
Politique de santé, santé publique, économie de la santé
Finances sociales, finances publiques : d’heureuses réorientations ?	Acheter
La loi du marché du médicament essentiel	Acheter
Le même constat, le même désastre	Acheter
L’explosion contentieuse de l’implant mammaire	Acheter
Seule est inconstitutionnelle l’autosaisine visée à l’article L. 232-22-3° du Code du sport !	Acheter
Droit des produits de santé
L’encadrement de la visite médicale pour les dispositifs médicaux	Acheter
Un médicament reconditionné peut être utilisé hors AMM	Acheter
Droit et santé mentale
Quand l’engagement de la responsabilité civile ne nécessite plus la détermination du lien de causalité	Acheter
Programme de soins et réadmission en hospitalisation psychiatrique	Acheter
L’ambiguïté de la mainlevée d’une mesure de soins psychiatriques sous contrainte	Acheter
Requête en mainlevée d’une mesure de soins psychiatriques non consentis : la date de réception et la date de l’enregistrement doivent coïncider	Acheter
Fiche technique
La place des aidants informels en Europe	Acheter