Les modalités organisationnelles de la suppression du régime social des indépendants

Mots-clés : RSI – régime général de sécurité sociale – travailleurs indépendants – financement de la

sécurité sociale

Keywords: RSI – main social security system – self-employent – social security system funding

I. Maintien de l’existant, période et dispositif transitoires II. Les nouvelles modalités du régime général appliqué aux travailleurs indépendants

	Bringaud Raphaël

Theme : Droit médical ,

Citer cet ouvrage : Bringaud Raphaël, Les modalités organisationnelles de la suppression du régime social des indépendants ,RDS, n°83, 2018, p.482-483

Exporter vers RIS
Télécharge un fichier pour utilisation dans EasyBib, Mendeley, Zotero, etc.

EXPORTER vers RIS

AJOUTER AU PANIER