Dépakine® : condamnation du producteur sur le fondement du régime de responsabilité du fait des produits défectueux

Mots-clés : produit défectueux – prescription – défaut – lien de causalité – cause d’exonération

Keywords: defective product – limitation period – causal link – exemption

	Véron Paul

Theme : Droit médical ,

Citer cet ouvrage : Véron Paul, Dépakine® : condamnation du producteur sur le fondement du régime de responsabilité du fait des produits défectueux ,RDS, n°83, 2018, p.368-373

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