Revue droit & santé numéro 83

VOIR AU DETAIL
Éditorial
Focus sur le règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel	Acheter
Expulsés dès la naissance : la question d’un statut extraterritorial de la maternité de Mayotte	Acheter
Chroniques
La pharmacie d’officine face à l’ubérisation	Acheter
La dématérialisation du dossier patient sur support papier	Acheter
Déclarer un événement indésirable grave associé à des soins, de la fonction de prévention à la fonction d’alerte de l’autorité sanitaire	Acheter
Responsabilité
Dépakine® : condamnation du producteur sur le fondement du régime de responsabilité du fait des produits défectueux	Acheter
Délai de prescription : précisions sur la date de consolidation du dommage	Acheter
Prescription du contentieux des produits mis en circulation avant le 19 mai 1998	Acheter
Naissance d’un enfant handicapé : la preuve d’une faute commise par le gynécologue-obstétricien ne peut se déduire du seul fait de la découverte de la trisomie 21 après la naissance	Acheter
Responsabilité du médecin pour retard de diagnostic fautif du cancer : le patient indemnisé pour perte de chance de bénéficier d’un traitement plus efficace et moins lourd	Acheter
Lèvres en feu	Acheter
Les limites imposées par la subsidiarité au contrôle opéré par la Cour européenne en cas d’allégations de négligences médicales	Acheter
Droit pénal de la santé
Keylogger dans un établissement de santé : espionnage entre confrères ?	Acheter
Les histoires dangereuses du médecin et de l’esthéticienne : une histoire de complicité autour du duvet	Acheter
Bioéthique et biotechnologie
Commentaire succinct de la note d’information du 29 novembre 2017 relative à la participation des espaces de réflexion éthique à la procédure de révision des lois de bioéthique	Acheter
La réforme de la généralisation du diagnostic néonatal	Acheter
Le juge, la PMA et l’âge masculin de procréer	Acheter
L’évolution de l’article L. 1121-1-2° CSP dans la loi Jardé : de la recherche portant sur les soins courants (2004) à la recherche ne comportant qu’un risque minime (2012)	Acheter
Publication des arrêtés définissant les recherches interventionnelles qui ne comportent que des risques et des contraintes minimes et les recherches non interventionnelles	Acheter
Organisation des professions et déontologie
Si l’exercice forain des professions de santé réglementées est interdit pour le Clesi, leur enseignement ne l’est pas…	Acheter
Un coup de projecteur sur l’organisation des LABM	Acheter
Médecin, en matière de vaccination, tu ne mentiras point	Acheter
La convention pharmaceutique ne peut se substituer à la loi	Acheter
Chiropraxie, la main dans la main avec l’ostéopathie	Acheter
Lorsqu’on est un masseur-kinésithérapeute hyperactif, les actes réalisés le sont dans des conditions équivalentes à une absence de soins	Acheter
Rapprocher le militaire du civil	Acheter
Déontologie et prévention des conflits d’intérêts dans la fonction publique : un chantier inachevé	Acheter
Faut-il interdire les relations sexuelles entre médecins et patients ? Quand une pétition rappelle que l’enfer est pavé de bonnes intentions	Acheter
Droit des patients
Licence to kill… retour probable	Acheter
Silence, on pique	Acheter
« Mieux vaut prévenir que guérir »	Acheter
48 propositions pour évaluer la stratégie nationale de santé des personnes placées sous main de justice	Acheter
Inconstitutionnalité de l’article L. 232-22 3° du Code du sport : porte ouverte à la remise en cause de certaines procédures antidopage en cours	Acheter
Aidants familiaux	Acheter
Mettre la santé au cœur de la prise en charge des mineurs en provenance de la zone irako-syrienne	Acheter
Le guide des usagers du système de santé, remanié et présenté par France Assos Santé	Acheter
Droit des établissements
Publication du décret d’application de l’ordonnance n° 2018-4 du 3 janvier 2018	Acheter
Droit économique de la santé
Le secteur pharmaceutique dans le collimateur des autorités de concurrence…	Acheter
Une concurrence des organismes d’assurance maladie fondée sur la qualité de prestation en Slovaquie	Acheter
Droit social
Inaptitude physique de la salariée enceinte : quelle motivation pour la lettre de licenciement ?	Acheter
Pas d’indemnité de précarité pour un praticien hospitalier contractuel non candidat à un poste de titulaire	Acheter
Les modalités organisationnelles de la suppression du régime social des indépendants	Acheter
Politique de santé, santé publique, économie de la santé
Risque sanitaire lié aux substances chimiques : l’affaire sensible des perturbateurs endocriniens	Acheter
Money, money, money	Acheter
La CNIL met en demeure la CNAMTS pour manque de sécurité sur les traitements de données	Acheter
Droit des produits de santé
L’encadrement de la promotion des dispositifs médicaux	Acheter
Le statut juridique des rapports d’évaluation de la Haute Autorité de santé	Acheter
Les rapports d’essais cliniques font partie des documents pouvant être mis à disposition du public une fois l’AMM obtenue	Acheter
Le Comité économique des produits de santé sommé par le Conseil d’État de réexaminer un dossier de demande de hausse de prix d’un médicament	Acheter
Droit et santé mentale
De l’épuisement professionnel à la dépression	Acheter
Condition de légalité d’une décision rétroactive de soins à la demande d’un tiers : le jour ouvrable	Acheter
Action en réparation consécutive à une hospitalisation contrainte irrégulière : inapplicabilité de la prescription décennale de l’article L. 1142-28 CSP	Acheter
Fiche technique
Le rôle du CSE dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail	Acheter