Le recours en contribution fondé sur la subrogation

Mots-clés : obligation de sécurité – subrogation – recours en contribution – association pour personnes handicapées

Keywords: guarantee of security – subrogation – appeal in contribution – association for desabled persons

I. Une solution surprenante au regard des dispositions de la loi du 5 juillet 1985 II. Une jurisprudence constante Conclusion

	Girard Christelle

Theme : Droit médical ,

Citer cet ouvrage : Girard Christelle, Le recours en contribution fondé sur la subrogation ,RDS, n°82, 2018, p.217-220

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