La contestation des avis du médecin du travail

La présente fiche technique résume les nouvelles dispositions relatives à la contestation des avis du médecin du travail en application de l’ordonnance n° 2017-1387 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. L’article 8 de l’ordonnance a réécrit l’article L. 4624-7 du Code du travail relatif à la contestation des avis du médecin du travail. Le décret n° 2017-1698 du 15 décembre 2017 (publié au JO du 17 décembre) portant diverses mesures relatives à la procédure suivie devant le conseil de prud’hommes est venu compléter ces dispositions (art. 2 C. trav. ; art. R. 4624-45 à R. 4624-45-2).