Droit pénal de la santé

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Relaxe d’un lanceur d’alerte mis en examen pour diffamation, ayant dénoncé publiquement des faits de maltraitance dans un établissement médico-social	Acheter
Précisions sur la procédure de déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental	Acheter
Pas de violation de la Convention EDH pour la condamnation de journalistes ayant critiqué les méthodes de prise en charge du cancer dans un hôpital	Acheter
Fausses feuilles de soins et actes fictifs ne sont pas des fautes mais des manœuvres frauduleuses à l’Assurance Maladie	Acheter