Droit des patients

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Mortem omni aetati esse communem	Acheter
La censure du contrôle d’une mesure d’isolement	Acheter
La minorité, une notion juridique mal adaptée à la santé mentale	Acheter
Tiers demandeur d’une hospitalisation psychiatrique ne rime pas avec partie à l’instance	Acheter
L’encadrement des actes de télésurveillance des patients porteurs de prothèses cardiaques	Acheter
Fin de vie en prison : soigner, c’est bien. En toute dignité, c’est mieux	Acheter
Les mutations de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés aux nouvelles exigences communautaires de traitement des données personnelles en matière de santé	Acheter
« Affaire Vincent L. » : poursuites des hostilités sur le terrain du droit de visite et d’hébergement	Acheter
Obligation d’information renforcée s’agissant d’un acte médical à visée esthétique	Acheter
L’éviction sous conditions des hommes homosexuels du don de sang révèle-t-elle une discrimination à leur égard ?	Acheter