Revue droit & santé numéro 82

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Éditorial
Panem et circenses	Acheter
Chroniques
Le refus d’autoriser des biobanques privées à finalité thérapeutique : une exception française ?	Acheter
Le diagnostic prénatal au Japon renforce-t-il le droit des femmes à l’autonomie personnelle ?	Acheter
L’ordonnancement de la loi de santé 2016	Acheter
Responsabilité
Compétence juridictionnelle et action en garantie d’un centre hospitalier contre le producteur d’un produit de santé défectueux	Acheter
Pas de présomption de causalité pour les victimes de l’amiante non prises en charge au titre des maladies professionnelles	Acheter
Le recours en contribution fondé sur la subrogation	Acheter
Le Conseil d’État affine ses calculs de préjudice	Acheter
La fin de dix ans de contentieux sur les scléroses en plaques et l’hépatite B ?	Acheter
Contrats
Appareils médicaux vendus sans certification d’une autorité sanitaire : l’exception d’indignité ne fait pas obstacle à l’action en nullité pour illicéité de la cause	Acheter
Mise à la retraite du service public de gestion d’une maison pour personnes âgées	Acheter
Garantie des vices cachés : difficile de s’en arranger	Acheter
Droit pénal de la santé
Relaxe d’un lanceur d’alerte mis en examen pour diffamation, ayant dénoncé publiquement des faits de maltraitance dans un établissement médico-social	Acheter
Précisions sur la procédure de déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental	Acheter
Pas de violation de la Convention EDH pour la condamnation de journalistes ayant critiqué les méthodes de prise en charge du cancer dans un hôpital	Acheter
Fausses feuilles de soins et actes fictifs ne sont pas des fautes mais des manœuvres frauduleuses à l’Assurance Maladie	Acheter
Bioéthique et biotechnologie
Diagnostic prénatal et collecte de données médicales	Acheter
« La réalité factuelle prime sur la réalité juridique », à propos de la filiation d’intention des enfants nés de GPA	Acheter
Algorithmes et intelligence artificielle : recommandations de la CNIL	Acheter
Refus de la levée de l’anonymat du don de gamètes : le Conseil d’État persiste	Acheter
Droit des patients
Mortem omni aetati esse communem	Acheter
La censure du contrôle d’une mesure d’isolement	Acheter
La minorité, une notion juridique mal adaptée à la santé mentale	Acheter
Tiers demandeur d’une hospitalisation psychiatrique ne rime pas avec partie à l’instance	Acheter
L’encadrement des actes de télésurveillance des patients porteurs de prothèses cardiaques	Acheter
Fin de vie en prison : soigner, c’est bien. En toute dignité, c’est mieux	Acheter
Les mutations de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés aux nouvelles exigences communautaires de traitement des données personnelles en matière de santé	Acheter
« Affaire Vincent L. » : poursuites des hostilités sur le terrain du droit de visite et d’hébergement	Acheter
Obligation d’information renforcée s’agissant d’un acte médical à visée esthétique	Acheter
L’éviction sous conditions des hommes homosexuels du don de sang révèle-t-elle une discrimination à leur égard ?	Acheter
Droit des établissements
Mieux vaut être loin que mal accouchée	Acheter
Autorisation temporaire d’exercice : formation ou précarisation ?	Acheter
Troublante barbe… ou quand le juge s’emmêle les pinceaux	Acheter
Un vent de nouveauté souffle sur le régime des autorisations sanitaires	Acheter
Droit social
Obligation de sécurité à la charge du salarié	Acheter
Le pouvoir du directeur d’un centre hospitalier de suspendre un praticien de ses activités cliniques et thérapeutiques	Consulter
Tour d’horizon des principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018	Acheter
Politique de santé, santé publique, économie de la santé
Le coût fiscal du vapotage de « l’herbe à nicot » (re-)vu par le Conseil d’État	Acheter
À propos de l’ouvrage d’Aurélien Vautard : L’aménagement sanitaire du territoire. Stratégies et coordination	Acheter
Droit des produits de santé
L’observance du patient mise à la charge des prestataires de services et distributeurs de matériels est conforme à la Constitution	Acheter
La coopération des pharmacies à usage intérieur, l’évolution d’une contestable nécessité	Acheter
Remboursement des médicaments : statut des avis de la Commission de la transparence et motivation des décisions	Acheter
Logiciel et statut de dispositif médical : les critères enfin définis par la Cour de justice	Acheter
Les pure players autorisés dans la vente de médicaments de non-prescription sur Internet par la cour d’appel de Versailles	Acheter
Les précisions du Conseil d’État sur le critère tenant à l’amélioration du service médical rendu (ASMR) pour une inscription sur la liste en sus	Acheter
Certificat complémentaire de protection : possibilité de rectification rétroactive de la date d’expiration du certificat	Acheter
Droit fiscal, comptable et financier de la santé
Demi-part « vieux parents » : les précisions du Conseil d’État	Acheter
2018, l’année pour repenser les structures d’exercice dans le secteur médical	Acheter
Fiche technique
La contestation des avis du médecin du travail	Acheter