Organisation des professions et déontologie

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Compétence exclusive du juge administratif en matière de radiation du tableau de l’Ordre : piqûre de rappel de la Cour de cassation	Acheter
Exonération de TVA des actes de chiropraxie : la jurisprudence pose ses conditions	Acheter
L’acquittement pénal, la radiation disciplinaire et la tentation euthanasique	Acheter
Possibilité pour un employeur d’être à l’origine d’une procédure disciplinaire à l’encontre d’un médecin	Acheter
La clarification des compétences juridictionnelles en matière de reprise d’un salarié par un employeur public	Acheter
Universitarisation des études de kinésithérapie : les classes préparatoires n’étaient pas d’accord	Acheter
Accès partiel à certaines professions de santé : levée de boucliers des professionnels de santé paramédicaux	Acheter
La fin du cadre expérimental pour certains actes de télémédecine	Acheter
L’importance du contentieux anesthésique devant les CCI	Acheter