L’importance du contentieux anesthésique devant les CCI

Mots-clés : CCI – responsabilité – contentieux anesthésique – règlement amiable – loi Kouchner

Keywords: committees of conciliation and compensation – responsability – amicable settlements –

law Kouchner – anaesthetist litigations

I. L’engagement de la responsabilité des acteurs anesthésistes devant les CCI II. Comparaison de la sinistralité du contentieux anesthésique entre les juridictions et les CCI

	Dessales Thomas

Theme : Organisation des professions/Déontologie ,

Citer cet ouvrage : Dessales Thomas, L’importance du contentieux anesthésique devant les CCI ,RDS, n°81, 2018, p.94-96

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	24/01/2018
Collection : Organisation des professions et déontologie
Format	0x0 mm
Nbre de page	3 pages