Mots-clés : soins psychiatriques sans consentement – audition du patient malade – droit à la défense
– effectivité – mainlevée de l’hospitalisation
Keywords: psychiatric care without consent – hearing of the patient – right to defence – effectiveness
– cessation of hospitalization
I. L’audition d’un malade mental: une condition exigible pour le contrôle au fond
II. La représentation par l’avocat ne garantit pas le droit à une défense effective
III. Le report de l’affaire: une possibilité discrétionnaire pour le juge