Du toucher vaginal médical au toucher vaginal trivial

Mots-clés : toucher vaginal – acte de soin – infraction sexuelle – but médical – abus d’autorité

Keywords: vaginal act – act of care – sexual offenses – medical purpose – abuse oh authority

I. Une confusion facilement écartée: le geste sans caractère médical II. Une qualification facilement retenue: une agression sexuelle aggravée

	Leonhard Julie

Theme : Droit pénal ,

Citer cet ouvrage : Leonhard Julie, Du toucher vaginal médical au toucher vaginal trivial ,RDS, n°81, 2018, p.62-65

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	24/01/2018
Collection : Droit pénal de la santé
Format	0x0 mm
Nbre de page	4 pages