Revue droit & santé numéro 78

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Éditorial
Billet d’humeur certifié « non retouché »	Acheter
Chroniques
La responsabilité des acteurs intervenant dans le contrôle des dispositifs médicaux	Acheter
L'information sur les nouvelles méthodes de dépistage de la trisomie 21 : quelle(s) limite(s) ? Quel(s) risque(s) ?	Acheter
Responsabilité
Inopportunité d’une mesure d’expertise en évaluation du préjudice contre l’Afsapps dans un dossier PIP	Acheter
Coproduction et fourniture de prothèse	Acheter
Inopposabilité par le centre hospitalier du rapport d’expertise judiciaire aux médecins non appelés en cause au stade du référé	Acheter
Décès du fœtus et absence de diagnostic précoce privant la patiente d’un accompagnement psychologique : la responsabilité du praticien est engagée	Acheter
Oniam, un substitut aux assureurs défaillants, inexistants ou inconnus ?	Acheter
Un élément de réponse quant à l’évaluation du délai d’impériosité d’un acte médical en matière de perte de chance suite à un défaut d’information	Acheter
Décret d’indemnisation des victimes du valproate de sodium par l’Oniam	Acheter
Droit pénal de la santé
Petits arrangements entre amis et complicité d’escroquerie	Acheter
Personnels soignants et violences volontaires commises sur des patients atteints de troubles mentaux sévères : prologue	Acheter
Défaillance professionnelle et turbulences pénales	Acheter
Bioéthique et biotechnologie
Une condamnation coutumière en matière de responsabilité médicale pour non-dépistage de trisomie 21	Acheter
L'intégration des tests d’ADN libre circulant dans le sang maternel dans la nouvelle stratégie de dépistage de la trisomie fœtale 21	Acheter
Organisation des professions et déontologie
Le Gouvernement diffuse sa pédagogie de la laïcité. À propos de la circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique	Acheter
Inscription automatique des salariés à l’Ordre des infirmiers et des masseurs-kinésithérapeutes : les rappels à l’ordre du Conseil d’État !	Acheter
Droit à l’image vs liberté de la presse. Qui est le plus fort ?	Acheter
Le renforcement des conditions d’exercice de l’activité libérale des praticiens hospitaliers	Acheter
La blouse blanche et le stéthoscope ne sont pas des armures contre la violence	Acheter
Fondement de la concurrence déloyale : balance entre responsabilité et déontologie	Acheter
La naissance de deux nouveaux actes de télémédecine en EHPAD	Acheter
Droit des patients
Dédoublement de maternité	Acheter
Transidentité : la France une nouvelle fois condamnée	Acheter
L’arrêt des traitements de suppléance vitale d’un bébé malade : approche franco-britannique	Acheter
Ni homme, ni femme… Bien au contraire	Acheter
De la souffrance psychique des jeunes	Acheter
La médiation sanitaire et l’interprétariat linguistique, enjeux et perspectives	Acheter
Droit des établissements
Le Conseil d’État donne une explication de texte	Acheter
Le Caqes, kesako ?	Acheter
Décret relatif à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?	Acheter
Un diplôme de formation civile et civique obligatoire pour les futurs aumôniers rémunérés	Acheter
Rénovation des conditions techniques de fonctionnement de l’HAD	Acheter
Droit social
Secret médical et représentants du personnel	Acheter
La conciliation entre le secret médical et le principe du contradictoire dans le cadre d’un dossier de déclaration d’une maladie professionnelle	Acheter
Quand l’ordre public prime sur les droits humains : l’exemple du licenciement d’une femme enceinte ne disposant plus d’un titre de travail valide	Acheter
Un minéral qui ne se consume pas au péril de la consommation de notre santé, notamment au travail : retour sur l’« asbeste » !	Acheter
Politique de santé, santé publique, économie de la santé
Le domicile, nouvel horizon du sanitaire et du médico-social	Acheter
La pertinence de l’information nutritionnelle en santé : autour de la mise en œuvre du logo « Nutri-Score »	Acheter
Protéger et soigner le mineur en provenance de la zone irako-syrienne	Acheter
Quand le lobbying industriel n’est plus un mythe : la question des phtalates dans les dispositifs médicaux	Acheter
Quel modèle pour les entités de plus de 50 agents ou salariés pour la procédure de recueil des signalements des lanceurs d’alerte en leur sein ?	Acheter
Une nouvelle étape dans la lutte contre les déserts médicaux	Acheter
Attention à une nouvelle signalisation : la prohibition du vapotage dans certains lieux collectifs et au travail !	Acheter
Droit fiscal, comptable et financier de la santé
L’impossible prise en charge d’une prothèse dentaire par une EURL soumise à l’impôt sur les sociétés au profit de l’avocat-gérant	Acheter
Droit et santé mentale
Contrôle de la légalité d’une mesure d’hospitalisation d’un patient en fugue : la difficulté de rédiger les certificats mensuels	Acheter
La régularité des dispositions réglementaires relatives aux unités pour malades difficiles	Acheter
Présentation de l’instruction du 29 mars 2017 relative à la politique de réduction des pratiques d’isolement et de contention	Acheter
Rapport du Comité européen pour la prévention de la torture sur la situation des détenus placés en établissements psychiatriques	Acheter
Fiche technique
Nouvelles dispositions relatives au temps partiel thérapeutique des fonctionnaires hospitaliers prévu à l’article 41-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986	Acheter