Circulaire n° DGS/SD1C/2006/259, 15 juin 2006, relative à la mise en place de comité de protection des personnes

Theme : Éthique médicale/Bioéthique , Droit pénal ,

Citer cet ouvrage : Circulaire n° DGS/SD1C/2006/259, 15 juin 2006, relative à la mise en place de comité de protection des personnes ,RDS, n°15, p.81-82

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FICHE TECHNIQUE
Collection : Bioéthique et biotechnologie
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