CLIN

Le décret n° 99-1034, du 6 décembre 1999, relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé, modifie la composition du Comité de lutte contre les infections nosocomiales dont le nombre des membres passe de 12 à 22 au maximum et oblige, avant le 31 décembre 2001, tous les établissements à constituer en leur sein ou en coopération interétablissements, une équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière comportant le personnel notamment médical, pharmaceutique et infirmier nécessaire à la mise en œuvre des actions de lutte contre les infections nosocomiales. Ce personnel doit avoir suivi une formation adaptée à ses fonctions.

Le CLIN est composé, après arrêté du conseil d'administration, de 22 membres au maximum, répartis ainsi :

- Le président de la commission médicale d'établissement ou de la conférence médicale ou son représentant désigné par lui au sein de ces instances ;

- Le représentant légal de l'établissement de santé ou la personne désignée par lui ;

- Le médecin responsable de la médecine du travail dans l'établissement ;

- Le directeur du service de soins infirmiers ou son représentant dans les établissements publics de santé, ou, dans les établissements de santé privés, le responsable du service de soins infirmiers ;

- Un pharmacien de la ou des pharmacies à usage intérieur prévues à l'article L. 595-1, ou, le cas échéant, le pharmacien titulaire d'officine ayant passé convention avec l'établissement de santé en application de l'article L. 595-5 ;

- Un biologiste de l'établissement ou, à défaut, un biologiste réalisant les analyses microbiologiques pour l'établissement ;

- Deux membres proposés par la commission médicale d'établissement ou la conférence médicale parmi les médecins et chirurgiens de l'établissement ;

- Le responsable de l'équipe opérationnelle d'hygiène ;

- Le médecin responsable de l'information médicale ;

- Un membre de l'équipe opérationnelle d'hygiène désigné par celle-ci en son sein ;

- Un infirmier exerçant une activité de soins ; dans les établissements publics de santé cet infirmier est désigné en son sein par la commission du service de soins infirmiers ;

- Au plus cinq professionnels paramédicaux ou médico-techniques ;

- Au plus cinq membres choisis parmi les médecins, pharmaciens, sages-femmes, odontologistes, dont un médecin spécialiste de l'épidémiologie, un médecin spécialiste des maladies infectieuses et une sage-femme lorsqu'ils existent ; dans les établissements publics de santé, ces membres sont proposés par la commission médicale d'établissement.

Le CLIN élit à la majorité de ses membres son président et un vice-président parmi ses membres PH ou parmi les médecins exerçant leur activité dans l'établissement pour les hôpitaux locaux.

C'est le représentant légal de l'établissement, à savoir : le directeur, qui arrête la liste nominative des membres du CLIN.

Le CLIN doit se réunir au moins trois fois par an. Il peut entendre toute personne compétente, appartenant ou non à l'établissement, sur les questions inscrites à l'ordre du jour. Les représentants des usagers membres du CA peuvent assister avec voix consultative à la séance du CLIN au cours de laquelle sont discutés le rapport d'activité et le programme annuel d'actions.

Le CLIN a pour mission de :

- Coordonner l'action des professionnels de l'établissement de santé dans les domaines suivants :

1° La prévention des infections nosocomiales, notamment par l'élaboration et la mise en œuvre de recommandations de bonnes pratiques d'hygiène ;

2° La surveillance des infections nosocomiales ;

3° La définition d'actions d'information et de formation de l'ensemble des professionnels de l'établissement en matière d'hygiène hospitalière et de lutte contre les infections nosocomiales ;

4° L'évaluation périodique des actions de lutte contre les infections nosocomiales ;

- Préparer, chaque année, avec l'équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière, le programme d'actions de lutte contre les infections nosocomiales ;

- Élaborer le rapport annuel d'activité de la lutte contre les infections nosocomiales ; ce rapport d'activité peut être consulté sur place, sur simple demande ; il comporte le bilan des activités, établi selon un modèle défini par arrêté du ministre chargé de la Santé ; ce bilan est transmis annuellement par le représentant légal de l'établissement de santé à la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales et au Centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales :

- « Dans le cadre de ses missions, le Comité est notamment chargé de définir, en relation avec les professionnels de soins, les méthodes et indicateurs adaptés aux activités de l'établissement de santé permettant l'identification, l'analyse et le suivi des risques infectieux nosocomiaux.

- « Le Comité de lutte contre les infections nosocomiales est consulté lors de la programmation de travaux, l'aménagement de locaux ou l'acquisition d'équipements susceptibles d'avoir une répercussion sur la prévention et la transmission des infections nosocomiales dans l'établissement. »