L’institutionnalisation du patient-partenaire dans le cadre juridique français
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La tentative de conciliation des intérêts particuliers des victimes avec l’intérêt général en matière d’infections nosocomiales
Le déploiement d'une intelligence artificielle de confiance dans les établissements de santé
Les mutilations sexuelles en droit pénal de la santé
Le droit face à l’ère de l’intelligence artificielle et de la robotisation dans le secteur médical
La maltraitance envers les personnes en situation de handicap
Le droit de la santé à l’épreuve des métavers
L’effectivité des lois relatives à la fin de vie dans les services de soins curatifs
Le parcours de soins du patient : du processus global à l’émergence de la e-santé
Responsabilité médicale : l’incertitude dans l’indemnisation des accidents médicaux
Le fléau épidémique en France, mutagène de l'État et miroir déformant du système juridique (XIVe-XXIe siècles)
L'indemnisation des victimes de pesticides
L'amélioration de la prise en charge de l'endométriose : un enjeu de santé publique
Le cycle de vie des données à caractère personnel relatives à la santé
Le service de santé des armées
La certification européenne du logiciel comme dispositif médical à l'aune du règlement (UE) 2017/745
La prise en charge des commotions cérébrales chez les joueurs de rugby professionnels
Les dispositifs médicaux : comparaisons et perspectives du droit européen et nord-américain
Les médecins hospitaliers
La responsabilité de l'État dans la prise en charge de l'autisme
Les groupements hospitaliers de territoire
Des politiques de protection de l’enfance aux politiques migratoires
La conciliation entre liberté d’aller et venir et sécurité en EHPAD
Psychiatrie et dignité
La prise en charge sanitaire des patients étrangers dans le droit des pays européens
La volonté de mourir du patient en fin de vie
Les groupements hospitaliers de territoire : entre coopération et restructuration
Information du patient et responsabilités médicales
L'Agence nationale de santé publique – Santé publique France : un an après
De l’essai clinique à l’accident médicamenteux : la nécessaire prise en considération de la dangerosité du médicament
La singularité de la perte de chance : l’exemple des accidents obstétricaux
Le prélèvement du sang de cordon ombilical à des fins de conservation privée : perspective d'un assouplissement de la législation française
Les établissements sociaux et médico-sociaux face à la réforme de la tarification et de la contractualisation
L’implémentation des biosimilaires sur le marché français, entre enjeux médico-économiques, précautions sanitaires et considérations concurrentielles
La médecine personnalisée
La nouvelle réglementation européenne pour les dispositifs médicaux : un défi de taille en Europe
La place juridique de l'animal dans le domaine de la santé
La mise en place des groupements hospitaliers de territoire dans notre système de santé : enjeux et perspectives
L'influence des jeux vidéo sur la santé des jeunes
L'impact du fonds d'intervention régional sur le rôle financier de l'agence régionale de santé Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes
Interdire, tolérer ou légaliser l'euthanasie : réflexions à l'aune des positions françaises et belges
La loi Veil quarante ans après : fidélité anachronique ou modernité délicate ?
Quelle est l'influence de la loi Kouchner sur le contentieux du service public hospitalier ?
Le sport sur ordonnance
L'effectivité des droits des détenus en tant que patients
La violence au sein d’un établissement public de santé mentale
L'Afrique, eldorado des essais cliniques
Le droit de la santé à l'épreuve de la religion
La prise en charge de la fin de vie
Réflexions autour d'une éthique du don : le cas du don de gamètes
Suicide et éthique du souci
L'organisation du temps de travail dans les établissements de santé privés
La prise en compte de l'état antérieur du patient dans les demandes d'indemnisation de dommages consécutifs à un acte de soins
L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux en France et au Québec
Le nouveau-né en droit français
L'ostéopathie saisie par la jurisprudence
Hypnose et gestion du risque éthico-juridique : contribution à une revue de littérature
L'impact des nouvelles conceptions de la famille et de la médecine reproductive sur le droit de la procréation
L'étendue des obligations de l'usager du système de santé dans la prévention des maladies chroniques
La fin de vie en EHPAD des personnes âgées psychodépendantes
L'accès aux soins au Rwanda : l'exemple du médicament
Les barèmes en matière d'évaluation des préjudices corporels : problème ou solution ?
L'état antérieur en droit de la responsabilité médicale
Conflits d'intérêt médecins / industriels de la santé
Le statut juridique des médecines non conventionnelles
L’obligation d’information en droit médical, une notion traditionnelle confrontée aux tendances contemporaines
Le directeur des soins
La médecine libérale et l'accès aux soins
La mise en œuvre de la mesure 16 du plan Alzheimer 2008-2012
Quel patron pour l'hôpital ?
L'information relative aux événements indésirables associés aux soins en établissement de santé
Le nouveau médecin généraliste
Le phénomène de « dé-contractualisation » de la relation médicale, étude comparée France/Québec
Principe de précaution, bioéthique environnementale et responsabilité sociale
L'expérimentation animale
Soins palliatifs et néonatalité
L'impact de la réglementation relative aux statuts des produits de santé sur l'industrie pharmaceutique
L'évolution du concept de dépendance liée à la personne en droit
L'indemnisation des accidents vaccinaux
La prise en charge de la transidentité
La conciliation dans le contentieux disciplinaire des professions médicales
Les tests génétiques à la lumière des principes de bioéthique
La régulation du système hospitalier français à l'aune de l'expérience québécoise
Les risques psychosociaux au travail
L'autonomie sanitaire du mineur
Les professions frontières et leurs interférences sur les monopoles
Le conflit entre l'éthique et la science dans la médecine régénérative
L'intégration des personnes de nationalité étrangère dans le système de santé français
Droit des patients, démarche qualité et réalités en santé mentale
Le contrôle de la tarification à l’activité : une procédure en quête d’amélioration
1000 €
L'impact des décisions de Justice sur l’organisation des établissements publics de santé
L'activité libérale du praticien hospitalier
Les territoires : outils du système de santé
Santé et Cour européenne des droits de l’Homme
Le respect de la volonté des patients : enquête sur la personne de confiance et les directives anticipées
Opposition du secret médical aux assurances : mythe ou réalité ?
Les régions et la santé
L'égal accès aux soins : mythe ou réalité ?
Les pesticides et la santé
Les coopérations hospitalières après la loi HPST : enjeux et perspectives
La responsabilité du médecin au service des urgences