Droit pharmaceutique

L’art pharmaceutique intéresse depuis longtemps les juristes. Mais celui-ci a souvent été perçu comme le siège d’une réglementation ennuyeuse, d’ordre strictement technique, dont la connaissance n’intéressait au fond qu’un cercle restreint de professionnels. Il faut le regretter, car cette branche du droit mérite mieux qu’une vision étroitement positiviste.
Le propos de ce livre est de présenter de manière claire, synthétique et succincte le modèle pharmaceutique français, replacé dans un cadre historique, économique et comparatif trop souvent négligé. En effet, le droit pharmaceutique est d’abord le fruit d’une histoire ou plutôt d’une certaine histoire marquée en France par la précocité de l’ingérence étatique dans le domaine de la santé publique. Il est également indissociable d’une culture qui s’est efforcée de trouver un équilibre entre l’idée de service public et celle de liberté, d’efficacité économiques.
La matière, qui touche à peu près toutes les familles du droit, transcende les clivages traditionnels : il existe, en effet, un droit pharmaceutique, qui comporte différents aspects administratif, pénal et privé, qu’en pratique il est difficile – et pas toujours utile – de distinguer, dans la mesure où ils s’entremêlent, compte tenu de la complexité de ce secteur d’activité, partiellement administré et en partie soumis aux lois du marché et à la concurrence. Il s’articule principalement sur un triptyque « monopole-maillage-capital ». En d’autres termes sa spécificité résulte du monopole des pharmaciens, des règles d’installation des officines et de celles qui président au capital des acteurs impliqués dans le dispositif, ainsi qu’à la direction des établissements. Ce sont là les axes centraux de l’ouvrage.

Principales abréviations Préface Avant-propos Introduction Partie préliminaire : Les origines historiques des institutions pharmaceutiques Chapitre I : Le droit pharmaceutique, une invention médiévale Section I - L’apothicairerie, un commerce de détail dont l’apparition date du Moyen Âge Section II - Le particularisme de l’apothicairerie, un trait juridique dont l’affirmation remonte au Moyen Âge Chapitre II : Le droit pharmaceutique, une conceptualisation contemporaine Section I - Un préalable nécessaire : la naissance de la pharmacie Section II - L’affirmation du modèle français de droit pharmaceutique (1803-1965) Section III - La métamorphose européenne et libérale du droit pharmaceutique (depuis 1965) Première partie : Aspects généraux de l’exercice de la profession de pharmacien Chapitre I : L’entrée dans la vie professionnelle et les différents modes d’exercice Section I - Les conditions pour exercer Section II - Les différents types d’exercice Sous-section I - Les différents types d’exercice suivant le domaine d’activité Sous-section II - Les différents types d’exercice suivant le statut du pharmacien Section III - L’exercice illégal de la pharmacie Chapitre II : Les obligations des pharmaciens à l’égard des instances ordinales et de l’État Section I - Le rattachement à l’Ordre national des pharmaciens Section II - Le respect de la déontologie professionnelle Chapitre III : La cessation de l’activité professionnelle Deuxième partie : Le droit des officines pharmaceutiques Chapitre I : Le monopole sous l’angle interne : la préparation et/ou la dispensation des médicaments et autres produits pharmaceutiques monopolisés Section I - La dispensation des médicaments Section II - La responsabilité du pharmacien en matière de dispensation Sous-section I - La responsabilité pénale, une responsabilité multiforme mise en œuvre quasi systématiquement en cas d’infraction survenue dans l’officine Sous-section II - La responsabilité civile, une responsabilité qui concerne essentiellement l’erreur de délivrance Section III - La protection pénale du monopole de la distribution au détail des médicaments et les limites affectant celui-ci Chapitre II : Le monopole sous l’angle externe : les règles particulières concernant la création, le transfert et le regroupement des officines Section I - Les conditions communes à tous les types de demandes Section II - Les conditions particulières à chaque type de demande Troisième partie : Le droit des établissements pharmaceutiques Chapitre préliminaire : La dépendance intellectuelle du droit industriel à l’égard du droit officinal Section I - L’arrière-plan historique, économique et juridique Section II - La notion d’établissement pharmaceutique Section III - La propriété, la direction et l’encadrement des entreprises et établissements pharmaceutiques Chapitre I : La création, l’organisation et le fonctionnement des établissements pharmaceutiques Section I - La création des établissements pharmaceutiques Section II - L’organisation et le fonctionnement des établissements pharmaceutiques Section III - Une activité à part : le commerce des médicaments au sein de l’Union européenne Chapitre II : La responsabilité dans l’industrie pharmaceutique *Sous-chapitre I : Les aspects relatifs au titulaire de la responsabilité du fait du médicament dommageable* Section I - La responsabilité civile du fabricant pour les dommages résultant de la conception de la formule, de la fabrication et/ou de l’information Sous-section I - La responsabilité sans faute du pharmacien d’industrie pour tout dommage causé par un défaut de son produit, en application du régime spécial de responsabilité institué par la loi n° 98-389 du 19 mai 1998… Sous-section II - La responsabilité pour faute du pharmacien d’industrie pour tout dommage causé par un défaut de son produit en application des règles du régime général de la responsabilité Section II - La responsabilité pénale du fabricant Sous-chapitre II : Les aspects relatifs aux autres personnes que le « pharmacien responsable » Section I - La responsabilité des préposés du « pharmacien responsable » Section II - La responsabilité des autres personnes que les préposés Code de déontologie des pharmaciens Bibliographie sélective Glossaire Index des spécialités pharmaceutiques Table des matières

	Leca Antoine
	Lami Arnaud

Theme : Organisation des professions/Déontologie , Droit pharmaceutique et des produits de santé , Culture générale/prépa concours ,

Citer cet ouvrage : Leca Antoine, Lami Arnaud, Droit pharmaceutique, Bordeaux, LEH Édition, 2018, coll. "Intempora",

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50 € Version imprimée

FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	22/11/2018
Version imprimée publiée	01/09/2017
Collection : Intempora
ISBN	978-2-84874-634-0
ISSN	en cours
Format	160x240 mm
Nbre de page	542 pages