La prise en charge des dépenses de santé par la solidarité nationale

"Du fait du lent passage de la solidarité familiale à la solidarité nationale, la France s'est dotée, à partir de 1928 - et surtout de 1946 - du système actuel de prise en charge des dépenses de santé.

C'est aux problèmes juridiques que celui-ci soulève que le CDSA a choisi de consacrer son Ve Colloque annuel, en collaboration étroite avec l'USTV. En l'absence de difficultés d'ordre constitutionnel, la première des questions posées est celle de l'articulation avec le droit de l'Union européenne, lequel apporte aujourd'hui un certain complément en la matière.

Du point de vue légal, les choses se présentent bien différemment, car la prise en charge « sociale » affecte indéniablement les vieilles « libertés médicales », notamment la liberté de choix du médecin et la liberté de prescription, ce qui pose avec acuité le problème de la difficile détermination du « juste soin ».

Mais le champ d'examen est encore plus large aujourd'hui du fait du déséquilibre financier croissant qui affecte les comptes sociaux depuis vingt ans. En effet, une telle situation ne pouvait rester sans effet sur l'évolution de l'assiette des cotisations et surtout sur le niveau des dépenses. [...]

Indépendamment des dépenses brutes, il ne faut pas négliger les apports que pourraient représenter une réforme intelligente de l'ITT et même le recours des tiers payeurs. Et qui sait si, au pays de la Sécurité sociale, l'assurance privée ne pourrait pas jouer à nouveau un rôle important ? Assurément, ceci n'est pas la seule alternative possible : la Nouvelle-Calédonie tente, depuis 1994, d'éviter une réforme d'ensemble de la CAFAT, substitut local de l'UNCAM, en limitant l'accès au conventionnement et en s'efforçant de réduire le nomadisme médical. On peut aussi imaginer une refonte globale conduisant à une place accrue du « public », de l'État. Mais l'exemple de la Tunisie, qui est partie de là en 1956, pour aboutir à un désengagement croissant de la puissance publique, n'est pas de nature à convaincre de l'opportunité d'un tel recentrage à notre époque.

Autant dire que la richesse des interventions impliquait une [numérisation] rapide des Actes de ce colloque."


Préface d’Antoine Leca,
Directeur du CDSA