La déontologie médicale

"Le mot déontologie est attesté pour la première fois en 1825 dans l'Essai sur la nomenclature et la classification des principales branches d'Art et Science de Jérémy Bentham. Il s'agit du discours rationnel sur ce qu'il convient de faire. Cette notion est issue d'une philosophie utilitariste et renvoie, dès l'origine, à l'utilité de la morale. C'est justement cette connotation d'utilité sociale qui explique que déontologie évoque les règles morales d'une profession. Ici, on s'attardera sur la déontologie médicale en France. Sa chronologie a déjà été maintes fois dressée. En bref on rappellera que l'émergence d'une déontologie médicale a été tributaire de l'établissement des syndicats médicaux, dès 1884, puis de la difficile érection d'un ordre des médecins, enfin mis en place en 1941 sous le gouvernement de Vichy. Il faut donc souligner que la réflexion déontologique évolue parallèlement à un débat sur le retour du corporatisme si controversé depuis la Révolution.

En même temps, la déontologie médicale apparaît comme une nécessité face au progrès spectaculaire de la médecine, lors du premier vingtième siècle, et la mise en place progressive d'une société de consommation de biens médicaux. Dès la fin du XIXe siècle, on voit des projets de règles déontologiques être proposés tant par des associations de médecins que par l'Académie de médecine. On pourrait alors distinguer les textes qui seront en définitive juridiquement sanctionnés. Mais, tout particulièrement en matière de déontologie, c'est d'abord le sentiment d'obligation éprouvé par les destinataires des normes qui en explique largement l'effectivité. De surcroît, dans ce domaine, les textes à valeur morale interagissent sur les textes à valeur juridique. Dès lors même si en France le droit de la déontologie médicale est consacré par la volonté de l'État, ses normes sont en réalité sécrétées par un processus proche de la coutume. Elles émergent au gré d'une progressive prise de conscience collective caractéristique d'un droit souple. Mais à partir de quand mesurer la cristallisation juridique des règles modernes de déontologie médicale ?"


La cristallisation juridique des normes de déontologie médicale,
Acte d’Olivier Tholozan,
Maître de conférences